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SUMMARY:Conférence\, Gouverner les organismes de foncier solidaire
DESCRIPTION:L’organisme de foncier solidaire/bail réel solidaire est considéré la version française du community land trust\, déjà largement expérimenté\, dans le cadre du common law\, aux États-Unis et au Royaume-Uni. \nCette nouvelle forme de « propriété »\, qui se diffuse actuellement dans des systèmes de civil law\, repose d’une part sur la dissociation de la propriété du sol du droit de jouissance du bâti\, qui permet de soustraire le coût du foncier du prix du logement\, et d’autre part sur une gouvernance multi-acteurs à but non-lucratif. Ces deux principes associés peuvent offrir la possibilité aux ménages d’acquérir leur résidence principale bien qu’ils n’en aient pas la capacité financière\, et aux villes de garder un parc de logements abordables sur le long terme dans le cadre des pressions spéculatives grandissantes. \nLes OFS ont été introduits en France dans le code de l’urbanisme avec la loi ALUR du 2014 et leur fonctionnement s’est perfectionné au fil des réformes successives (2015 ; 2017). Leur diffusion a été inattendue et constamment croissante ces 5 dernières années. Selon le Ministère chargé du logement\, 101 OFS ont été agréés jusqu’en avril 2022\, 23 projets ont été identifiés dont 16 seraient en cours d’instruction. La perspective avoisine 20 000 logements en BRS à l’horizon 2024. \nCe développement surprenant nous sollicite à interroger\, à travers les regards des acteurs de ce secteur émergent\, la mise en place de cette nouvelle forme de propriété immobilière et ses impacts sur les politiques et les pratiques qui caractérisent le secteur du logement abordable en France. \nprogramme\n09h45 – 10h20 \nIntroduction : Les OFS en France\nHélène Morel\, doctorante université de  Toulouse 2 – LISST\, Projet COBRA \nOFS : Thématiques émergents et enjeux en question\nDaniela Festa\, Un. La Sapienza\, Rome\, Projet Habiter le commun\, MSH Paris Nord \n10h20 – 10h30 \nOFS-BRS : post-propriété\, gouvernance interne\, communauté\nIntroduction et présentation\nSonia Guelton\, Lab’urba\, UPEC et\nDaniela Festa\, Un. La Sapienza\, Rome \n10h30 – 11h30 \nPrésentation des OFS et des enjeux territoriaux\nPascal Masson\, ancien directeur de Keredes\, Coop. Hlm\, partenaire de Foncier solidaire malouin\nElorri Olasagasti\, chargée de recherche & développement\, au COL\, Coop. Hlm – OFS du Pays Basque\nJean Baptiste Debrandt\, responsable Service Habitat\, Ville de Lille et\nMichel Bonord\, président OFS Métropole lilloise \nPause café 11h30- 11h45 \n11h45 – 13h00 \nDiscussion finale panel 1\nMaître Xavier Lièvre\, notaire associé\, 14 Pyramides Notaires\, président de commission au congrès des notaires 2023 sur le logement\nVincent Le Rouzic\, directeur des études à La Fabrique de la Cité\nSéverine Dusollier\, professeure à l’École de droit\, Sciences Po \nRepas – Buffet + Café 13:00 – 14:30 \n14h30 – 14h45 \nOFS-BRS : Fonction sociale\, système d’acteurs et gouvernance territoriale\nIntroduction et présentation \nClaire Aragau\, professeure à l’École d’urbanisme de Paris-UPEC/Lab’Urba\nHélène Morel\, doctorante Un. Toulouse 2 – LISST\, Projet COBRA \n14h45 – 15h45 \nAnne Vauvray\, directrice du Développement de l’OFS\, Plaine Commune\nYannick Fieux\, EPFL Pays Basque – OFS Bizitegia\nChristian Chevé\, président Coop Foncière Francilienne \nPause café 15h45 – 16h \n16:00 – 16:45 \nDiscussion finale du panel 2 \nThomas Perroud\, professeur Droit public de l’économie\, Panthéon-Assas\nDaniela Festa\, juriste et géographe\, Un. La Sapienza\, Rome \n16:45 – 17:30 \nGrands témoins \nClaire Carriou\, professeure à l’École d’Urbanisme de Paris\nBenjamin Coriat\, professeur\, Université Sorbonne Paris Nord\, responsable de l’axe de recherche : Mondialisation\, régulations\, innovations à la MSH Paris Nord \n17:30\nPot final \ninformations pratiques\n6 décembre 2022\nde 9h15 à 18h \n\nSalle panoramique\, 4e étage de la MSH Paris Nord et\nen visioconférence Teams\nhttps://teams.microsoft.com/l/meetup-join/19%3ameeting_MjYyZTY4NjMtZGEyNC00YmRkLThhMWYtYmFkMjA3YWQ1Mzll%40thread.v2/0?context=%7b%22Tid%22%3a%228b4ecdaf-ad92-440d-aead-5117268b1278%22%2c%22Oid%22%3a%22b420bac6-978e-4ea1-a8c0-b99f5f79a5a5%22%7d\n\nCo-organisée par Daniela Festa\, Un. La Sapienza\, Rome dans le cadre du Projet de recherche Habiter -avec le soutien de la MSH Paris Nord- et par l’équipe de recherche du Projet COBRA La contribution des OFS-BRS
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LOCATION:MSH Paris Nord\, 20\, avenue George Sand\, La Plaine Saint-Denis\, Métro ligne 12 : « Front populaire »\, accessible aux personnes à mobilité réduite\, 93210\, France
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