Séminaire, Communauté et gouvernance dans les nouvelles formes de propriété pour l’habitat

Séminaire d’étude, Communauté et gouvernance dans les nouvelles formes de propriété pour l’habitat
Community Land Trust et organisme de foncier solidaire : une exploration comparative

Le séminaire est dédié à la mémoire de Silke Helfrich, auteure et activiste du mouvement de communs soudainement disparu le 10 novembre 2021.

Dans un cadre global de crise du logement nous faisons le constat que le foncier est devenu inabordable dans la majorité des grandes villes avec des effets d’injustice socio-spatiale qui affectent les ménages modestes et intermédiaires désormais repoussés en dehors des villes où ils continuent pour autant à travailler et à réaliser leurs activités quotidiennes. Cette tendance réduit de manière radicale la mixité sociale et l’accessibilité de la ville comme milieu de vie. Pour répondre à ces défis, de nouveaux dispositifs d’accession sociale reposant sur des mécanismes anti-spéculatifs se répandent partout dans le monde.

Dans ce séminaire, nous mettrons ces nouveaux dispositifs au cœur de nos interrogations. Avec une approche comparative et interdisciplinaire, nous essayerons de comprendre leurs fonctionnements, leurs impacts sur la vision traditionnelle de la propriété comme dominium absolu et leurs effets sur les politiques urbaines de production et gestion des logements sociaux.

« L’Organisme de foncier solidaire/bail réel solidaire » est la version française du community land trust, déjà largement expérimenté, dans le cadre du common law, aux États-Unis et au Royaume-Uni. Cette nouvelle forme de « propriété », qui se diffuse actuellement dans des systèmes de civil law, repose d’une part sur la dissociation de la propriété du sol du droit de jouissance du bâti, qui permet de soustraire le coût du foncier du prix du logement, et d’autre part sur une gouvernance multi-acteurs à but non-lucratif. Ces deux principes associés peuvent offrir la possibilité aux ménages d’acquérir leur résidence principale bien qu’ils n’en aient pas la capacité financière, et aux villes de garder un parc de logements abordables sur le long terme dans le cadre des pressions spéculatives grandissantes.

programme

Première partie (en anglais)

Keynote speaker (en visioconférence) Tom Angotti, CUNY, New York, Professor Emeritus of Urban
Policy and Planning, Graduate Center, CUNYet Président du Cooper Square Community Land Trust, New York

14h45 -15h – Introduction et présentation des participants

15h00 -15h30 –Tom Angotti, CUNY, New York, Cooper Square CLT: a lesson to learn

15h30 – 16h Questions et discussion

Deuxième partie (en français)

16h15 -16h40 – Daniela Festa, Un. de Bologne
Le community land trust et le OFS entre propriété et communs. Quelle gouvernance pour quelle communauté ?

16h40 –17h50 Présentation de trois expériences :
Anne Vauvray, Mission de préfiguration OFS territorial, Direction de l’Habitat, Plaine Commune
Jean Badaroux, Directeur Général de Territoire, aménageur public membre de l’OFS, Métropole Rennes
Imed Robbana, directeur général du COL, SCIC – HLM, Pays Basque

Pause café

18h10 – 18h40 Hélène Morel, doctorante en urbanisme, Université Toulouse Jean Jaurès, laboratoire LISST,
Communauté, gouvernance, participation, solidarité : comment les questions soulevées par les CLT trouvent
réponse en France dans les OFS ?

18h40-19h10 Discussion générale

19h10 – 20h Diner – Buffet

Avec la participation de

• Stéphane Tonnelat, chargé de recherche en sciences sociale au CNRS – Lab. Mosaïques, UMR CNRS 7218 LAVUE, Université Paris Nanterre ; corédacteur en chef de la revue en ligne Metropolitique
• Sabrina Bresson, sociologue, maîtresse de conférence en SHS, ENSA Paris-Val de Seine, Centre de Recherche sur l’Habitat (CRH) UMR CNRS 7218 LAVUE
• Claire Carriou, maîtresse de conférence en aménagement et urbanisme université Paris-Ouest Nanterre, équipe Mosaïques LAVUE UMR CNRS 7218
• Anne D’Orazio, maîtresse de conférence, ville et territoire, ENSA Paris La Villette – HESAM Université, Laboratoire LET – LAVUE UMR CNRS 7218
• Judith Rochfeld, professeure de droit privé, École de droit, Université Panthéon- Sorbonne-Paris 1, membre de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS)
• Séverine Dusollier, professeure des universités en droit privé, Sciences Po Paris

Coordonné par Daniela Festa

informations pratiques

3 décembre 2021 de 14h30 à 20h
Modalité mixte :

• en présentiel à la Maison des Sciences de l’Homme Paris Nord, salle 407, 4e étage
• en visioconférence, contact pour s’inscrire :

Un projet de recherche qui bénéficie du soutien de la MSH Paris Nord dans le cadre de son appel à projets.