Conférence, Gouverner les organismes de foncier solidaire

L’organisme de foncier solidaire/bail réel solidaire est considéré la version française du community land trust, déjà largement expérimenté, dans le cadre du common law, aux États-Unis et au Royaume-Uni.

Cette nouvelle forme de « propriété », qui se diffuse actuellement dans des systèmes de civil law, repose d’une part sur la dissociation de la propriété du sol du droit de jouissance du bâti, qui permet de soustraire le coût du foncier du prix du logement, et d’autre part sur une gouvernance multi-acteurs à but non-lucratif. Ces deux principes associés peuvent offrir la possibilité aux ménages d’acquérir leur résidence principale bien qu’ils n’en aient pas la capacité financière, et aux villes de garder un parc de logements abordables sur le long terme dans le cadre des pressions spéculatives grandissantes.

Les OFS ont été introduits en France dans le code de l’urbanisme avec la loi ALUR du 2014 et leur fonctionnement s’est perfectionné au fil des réformes successives (2015 ; 2017). Leur diffusion a été inattendue et constamment croissante ces 5 dernières années. Selon le Ministère chargé du logement, 101 OFS ont été agréés jusqu’en avril 2022, 23 projets ont été identifiés dont 16 seraient en cours d’instruction. La perspective avoisine 20 000 logements en BRS à l’horizon 2024.

Ce développement surprenant nous sollicite à interroger, à travers les regards des acteurs de ce secteur émergent, la mise en place de cette nouvelle forme de propriété immobilière et ses impacts sur les politiques et les pratiques qui caractérisent le secteur du logement abordable en France.

programme

09h45 – 10h20

Introduction : Les OFS en France
Hélène Morel, doctorante université de  Toulouse 2 – LISST, Projet COBRA

OFS : Thématiques émergents et enjeux en question
Daniela Festa, Un. La Sapienza, Rome, Projet Habiter le commun, MSH Paris Nord

10h20 – 10h30

OFS-BRS : post-propriété, gouvernance interne, communauté
Introduction et présentation
Sonia Guelton, Lab’urba, UPEC et
Daniela Festa, Un. La Sapienza, Rome

10h30 – 11h30

Présentation des OFS et des enjeux territoriaux
Pascal Masson, ancien directeur de Keredes, Coop. Hlm, partenaire de Foncier solidaire malouin
Elorri Olasagasti, chargée de recherche & développement, au COL, Coop. Hlm – OFS du Pays Basque
Jean Baptiste Debrandt, responsable Service Habitat, Ville de Lille et
Michel Bonord, président OFS Métropole lilloise

Pause café 11h30- 11h45

11h45 – 13h00

Discussion finale panel 1
Maître Xavier Lièvre, notaire associé, 14 Pyramides Notaires, président de commission au congrès des notaires 2023 sur le logement
Vincent Le Rouzic, directeur des études à La Fabrique de la Cité
Séverine Dusollier, professeure à l’École de droit, Sciences Po

Repas – Buffet + Café 13:00 – 14:30

14h30 – 14h45

OFS-BRS : Fonction sociale, système d’acteurs et gouvernance territoriale
Introduction et présentation

Claire Aragau, professeure à l’École d’urbanisme de Paris-UPEC/Lab’Urba
Hélène Morel, doctorante Un. Toulouse 2 – LISST, Projet COBRA

14h45 – 15h45

Anne Vauvray, directrice du Développement de l’OFS, Plaine Commune
Yannick Fieux, EPFL Pays Basque – OFS Bizitegia
Christian Chevé, président Coop Foncière Francilienne

Pause café 15h45 – 16h

16:00 – 16:45

Discussion finale du panel 2

Thomas Perroud, professeur Droit public de l’économie, Panthéon-Assas
Daniela Festa, juriste et géographe, Un. La Sapienza, Rome

16:45 – 17:30

Grands témoins

Claire Carriou, professeure à l’École d’Urbanisme de Paris
Benjamin Coriat, professeur, Université Sorbonne Paris Nord, responsable de l’axe de recherche : Mondialisation, régulations, innovations à la MSH Paris Nord

17:30
Pot final

informations pratiques

6 décembre 2022
de 9h15 à 18h

• Salle panoramique, 4e étage de la MSH Paris Nord et
• en visioconférence Teams
  https://teams.microsoft.com/l/meetup-join/19%3ameeting_MjYyZTY4NjMtZGEyNC00YmRkLThhMWYtYmFkMjA3YWQ1Mzll%40thread.v2/0?context=%7b%22Tid%22%3a%228b4ecdaf-ad92-440d-aead-5117268b1278%22%2c%22Oid%22%3a%22b420bac6-978e-4ea1-a8c0-b99f5f79a5a5%22%7d

Co-organisée par Daniela Festa, Un. La Sapienza, Rome dans le cadre du Projet de recherche Habiter -avec le soutien de la MSH Paris Nord- et par l’équipe de recherche du Projet COBRA La contribution des OFS-BRS